Qu'est-ce qu'une ORE?
Peu connues, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) permettent de définir par contrat des engagements en faveur de la biodiversité. La mise en place d'une ORE nécessite que le propriétaire signe devant notaire un contrat avec un cocontractant qui peut être une collectivité publique, un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l'environnement. Dans notre cas, il s'agit de l'association
AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT
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Pour en savoir plus sur l'association
Agir pour l'environnement
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Quelle ORE à l'écologis?
Afin de maintenir, conserver, gérer et restaurer les éléments de biodiversité et les fonctions écologiques, nous avons décidé de ;
- Préserver l’intégrité des parcelles et empêcher toute activité humaine néfaste à la faune et à la flore, à l’exception du prélèvement raisonné de bois de chauffage,
- S’interdire de construire sur les parcelles et de les artificialiser,
- Sauvegarder les plantations existantes,
- Ne pas épandre de pesticides, ni engrais artificiels, ni produits chimiques d’aucune sorte,
- Pollution lumineuse : aucune source de lumière artificielle la nuit,
- Interdiction de cultiver, labourer, pâturer, exploiter les sols, sauf pâturage ou permaculture sur une zone limitée,
- Conserver les zones humides (mare),
- Passage d'engins motorisés interdit sauf dans le chemin principal,
- Élaguer les arbres en dehors des périodes de nidification,
- Protéger, ne pas porter atteinte à la faune et la flore documentée à l'inventaire écologique,
- Interdiction de circuler en dehors des chemins balisés,
- Interdiction de dépôt, d'abandon de déchets, de détritus de quelque sorte que ce soit,
- Ne pas faire de feu.
- Préserver l’intégrité des parcelles et empêcher toute activité humaine néfaste à la faune et à la flore, à l’exception du prélèvement raisonné de bois de chauffage,
- S’interdire de construire sur les parcelles et de les artificialiser,
- Sauvegarder les plantations existantes,
- Ne pas épandre de pesticides, ni engrais artificiels, ni produits chimiques d’aucune sorte,
- Pollution lumineuse : aucune source de lumière artificielle la nuit,
- Interdiction de cultiver, labourer, pâturer, exploiter les sols, sauf pâturage ou permaculture sur une zone limitée,
- Conserver les zones humides (mare),
- Passage d'engins motorisés interdit sauf dans le chemin principal,
- Élaguer les arbres en dehors des périodes de nidification,
- Protéger, ne pas porter atteinte à la faune et la flore documentée à l'inventaire écologique,
- Interdiction de circuler en dehors des chemins balisés,
- Interdiction de dépôt, d'abandon de déchets, de détritus de quelque sorte que ce soit,
- Ne pas faire de feu.